Actes de régulation

L’Ordre des architectes sanctionné à hauteur de 1,5 millions d’euros pour entente

Publié le 30 septembre 2019

Architecture

L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des architectes à hauteur de 1.5 million d’euros, pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles.

Il est reproché à l’Ordre des architectes d’avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires pour les architectes répondant aux marchés de maîtrise d’œuvre publics, alors que les prix sont libres dans ce secteur. L’Ordre a également mis en place une surveillance et a infligé des sanctions à l’encontre des architectes pratiquant des honoraires jugés « trop faibles ».

A l’origine de ces pratiques, l’intention de l’Ordre était de lutter contre « des prix trop bas », qu’il qualifiait de « pratique anticoncurrentielle et déloyale vis-à-vis des confrères ». Or, les honoraires des architectes sont libres et non réglementés par l’Etat, ce qui permet de faire jouer la concurrence.
 

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Une « police des prix » a été mise en place par l’Ordre afin de s’assurer que le barème était bien respecté. Un dispositif de surveillance et de signalement des honoraires était à l’œuvre. L’Ordre a ainsi rappelé à l’ordre et convoqué des architectes récalcitrants devant la chambre de discipline. Certains architectes soupçonnés de proposer des honoraires trop faibles ont été sanctionnés (blâmes, radiations).

L’ordre a fait pression après des collectivités publiques pour les inciter à relancer les procédures, voire à renoncer à leurs projets, lorsque les honoraires étaient trop faibles. Des marchés déjà passés ou en cours de négociation ont été remis en cause, ce qui a provoqué un coût supplémentaire, au détriment du contribuable.

Par exemple dans les Hauts-de-France, un surcoût de 200 000 euros a été constaté à la suite d’un appel d’offres qui avait été relancé sous la pression de l’Ordre.