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Nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires : l'Autorité lance une consultation publique

Publié le 02 juin 2020

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en décembre 2018.

Ses recommandations pour la période 2020-2022 tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité notariale.